Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29/05/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.bmassy.com, exploité par [Nom de l’entreprise ou micro-entrepreneur], [adresse légale], immatriculée sous le numéro
942 609 314 00011 , dont l’email de contact est contact@bmassy.com.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par BMASSY au consommateur.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
BMASSY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les articles commandés et les informations de livraison.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés disponibles (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans notre Politique d’expédition.
BMASSY ne saurait être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à des cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non utilisé et dans son emballage d’origine.
8. Retours et remboursements
Après réception et vérification du retour, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Les produits personnalisés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
9. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
10. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour le traitement de la commande et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr